Conditions générales B2B
Pour le commerce de marchandises et les services entre professionnels · Version du 29 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les offres, ventes, intermédiations et services B2B de Logi Stock Trading GmbH. Les accords particuliers de l’offre ou du contrat prévalent.
2. Conclusion du contrat
Sauf indication contraire, les offres sont sans engagement. Le contrat est conclu par confirmation, acceptation, facturation ou exécution de la livraison.
3. Prix et paiement
Les prix sont nets, hors TVA applicable et frais convenus de transport, emballage, douane ou accessoires. Le délai indiqué sur la facture s’applique.
4. Livraison et risques
Les délais ne sont fermes que s’ils sont confirmés par écrit. Les Incoterms convenus s’appliquent dans l’édition indiquée dans l’offre.
5. Réserve de propriété et réclamations
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Le client doit les contrôler immédiatement et signaler sans délai toute non-conformité documentée.
6. Responsabilité et conformité
La responsabilité illimitée pour faute intentionnelle, faute lourde et atteinte à la vie, au corps ou à la santé demeure. Les parties respectent les règles applicables en matière d’exportation, douane, sanctions et sécurité des produits.
7. Droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne, dans la mesure autorisée. Entre commerçants, les tribunaux du siège de Logi Stock sont compétents.
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